Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Créations Colibri

Le site internet www.creationscolibri.fr est un service de la micro entreprise BIRON Maëlle, située au 1 rue Louis Lessart, 56270 Plœmeur, immatriculée au Registre des Métiers de Vannes sous le numéro 889474219 et gérant le site www.creationscolibri.fr

Le client déclare avoir pris connaissance sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité, et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de paiement sur le site www.creationscolibri.fr.

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet www.creationscolibri.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part, que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. 

Créations Colibri conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toutes nouvelles réglementations ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.creationscolibri.fr de la société Créations Colibri, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. Créations Colibri se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille, couleur…). Les visuels des bijoux en pierre fine ou coquillage sont les plus fidèles possibles mais chaque coquillage ou pierre étant unique, les couleurs et formes peuvent présenter des caractéristiques légèrement différentes des photos.

Créations Colibri propose également une carte cadeau sous forme de bon d’achat qui permet à son titulaire de régler ses achats, en une ou plusieurs fois, dans la limite du solde disponible et de sa date de validité, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement. 
La durée de validité est limitée à 6 mois, prenant effet à compter de la date d’achat.
Le solde restant de la carte cadeau sera visible dans le compte du client.
La carte ne peut être ni échangée, ni reprise, ni revendue, ni remboursée, ni être portée au crédit d’une carte bancaire ou d’un compte bancaire.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Ils ne tiennent pas compte des frais e livraison. Créations Colibri se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au Client, d’un montant de 4€ TTC pour une livraison à domicile. Pouf le reste du monde, ces frais seront facturés à 6€ TTC pour une livraison à domicile. De plus, il se peut que le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, le Client peut créer un compte ou payer en tant qu’invité sur le site. À chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), pourra s’identifier à l’aide de ses informations. Créations Colibri propose au Client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client, ainsi que le nom du transporteur. 

Pour finaliser la commande, le Client doit accepter les CGV ainsi que la Politique de Confidentialité du site en cochant la case prévue à cet effet puis valider la commande en cliquant sur le bouton « valider la commande».

Il est possible de régler par PayPal ou par carte bancaire.

Pour les paiements par carte bancaire, le Client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par Créations Colibri.

Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

Article 5. Réserve de propriété 

Créations Colibri conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le ou les articles pour remboursement, à l’exception des frais d’envoi, sous réserve que le produit n’ait pas été porté ou utilisé. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 7. Livraison 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Les commandes sont livrées par La Poste, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison, 1 à 3 jours ouvrés pour la France, A semaine pour l'Europe et jusqu'à 15 jours pour le reste du monde, ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 60 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Créations Colibri pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis. Le Client est livré à son domicile par son facteur, en boîte au lettre, la présence du Client n’est pas requise pour la livraison du colis.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent l’atelier de Créations Colibri.
Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs et en aucun cas la responsabilité de Créations Colibri ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.

En cas de perte de colis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur avec comme documents fournis une pièce d’identité ainsi qu’une attestation de non réception du colis. La commande sera renvoyée dans la mesure d’un stock disponible, aucune demande de remboursement ne sera prise en compte. Sauf si la commande contenait un modèle unique et/ou un produit qui ne serait plus disponible.

Les délais de livraison peuvent être prolongés durant les fêtes de fin d’année et lors d’opérations spéciales (St-Valentin, Fête des mères,…)

Si un colis est retourné à l’expéditeur pour diverses raisons (Non Réclamé, Adresse Incomplète, …), Créations Colibri remboursera alors la commande du Client à l’exception des frais d’envoi.

 Le service de retrait à la boutique située au 1 rue Louis Lessart à Ploemeur, 56270, est gratuit.

L'option est disponible lors du choix du mode d'expédition.

Une fois la commande préparée, en général sous 2 jours (jours d'ouverture de la boutique), le client reçoit un mail confirmant sa disponibilité à la boutique. Il doit se présenter avec le mail de confirmation de commande aux horaires d'ouverture de la boutique

 

Article 8. Garantie 

Garantie Légale

Tous les produits fournis par la société Créations Colibri bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu en ligne, il pourra être retourné à la société Créations Colibri qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par mail hello@creationscolibri.fr . Les retours devront s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Créations Colibri, 1 rue Louis Lessart, 56270 Plœmeur, FRANCE, dans un délai de 14 jours après livraison.
Les remboursements pourront se faire uniquement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement.

Garantie Commerciale

Un bordereau de retour vous sera envoyé à l’adresse de facturation renseignée lors de la commande pour le renvoi obligatoire des bijoux.
Les bijoux défectueux seront soit réparés soit échangés.
Une fois le bijou réparé ou échangé, celui-ci sera renvoyé à l’adresse de facturation sauf en cas de demandes spécifiques.
Le bijou défectueux non réparable sera gardé par notre service après-vente.

La garantie ne couvre toutefois pas:

• l’usure naturelle du produit ;
• la casse d’un élément constituant le bijou ;
• la perte d’un bijou ou d’un élément du bijou ;
• les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien ;
• les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;
• les vices apparents et les produits endommagés lors du transport, après la livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation ;
• les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

Veuillez adresser vos demandes de retour à bontique.creationscolibri@gmail.com (facture, photo du produit et description du défaut) avant tout retour physique du produit.

Les produits défectueux sont traités sous un délai minimum de 15 jours ouvrés.

Article 9. Responsabilité 

La société Créations Colibri dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.creationscolibri.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Créations Colibri. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, sauf un accord écrit exprès de Créations Colibri.

Créations Colibri est une marque déposée à l’INPI. 

Certains produits ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de dessin et modèle et sont protégés automatiquement par le droit d’auteur.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par Créations Colibri, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Créations Colibri, par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Créations Colibri s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Créations Colibri, 1 rue Louis Lessart, 56270 Plœmeur, France. 

Article 12. Droit applicable et litiges 

En cas de litige, le Client peut s’adresser au service Client de Créations Colibri par courriel à : boutique.creationscolibri@gmail.com

Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents. 

Politique de confidentialité 

Soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients et prospects, Créations Colibri s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.

En tant que responsable de traitement, Créations Colibri s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément à la présente Politique de protection des Données Personnelles.

En utilisant le Site creationscolibri.com, en créant un compte client ou en passant commande, vous déclarez accepter sans réserve les termes de la présente Politique de protection des données personnelles.

Créations Colibri peut être amené à modifier les termes de la Politique de Confidentialité, Vous êtes invité à consulter cette page régulièrement afin de vous assurer que vous êtes d’accord avec toute modification.

NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Dans le cadre de l’utilisation du Site creationscolibri.com, que ce soit en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous, vous êtes susceptible de nous transmettre les catégories de données suivantes :

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